Les sanctions internationales comme risque de responsabilité des intermédiaires financiers

À l’heure où se multiplient les sanctions internationales souvent reprises par la Suisse, les intermédiaires financiers sont de plus en plus exposés à des risques de violation des nombreuses ordonnances sur les sanctions et des dispositions anti-blanchiment, ou encore à des risques de nature prudentielle.

En Suisse, depuis 2003, la loi sur les sanctions internatio­nales (dite «loi sur les embargos» ou «LEmb») permet à la Confédération, soit pour elle le Conseil fédéral, d’édic­ter des mesures de coercition sous la forme d’ordon­nances pour appliquer les sanctions internationales. Ces sanctions peuvent être décrétées par le Conseil de sécurité de l’ONU (lesquelles sont alors directement applicables en Suisse), par l’OSCE ou par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, comme l’Union Européenne.