FBT Avocats – Avril 2020
Serge Fasel et Anaïs Jacot-Guillarmod
Les travailleurs seniors bénéficient-ils d’une protection particulière ?
L’énumération prévue à l’art. 336 CO – qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – nest pas exhaustive et un abus du droit de mettre un terme au contrat de travail peut également se rencontrer dans d’autres situations, qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés à l’art. 336 CO.
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait…
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les…
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal…
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement…