Licenciement économique et travailleurs seniors

FBT Avocats – Avril 2020
Serge Fasel et Anaïs Jacot-Guillarmod

Les travailleurs seniors bénéficient-ils d’une protection particulière ? 

L’énumération prévue à l’art. 336 CO – qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – nest pas exhaustive et un abus du droit de mettre un terme au contrat de travail peut également se rencontrer dans d’autres situations, qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés à l’art. 336 CO.