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Protection des données

FBT Avocats a mis en place et applique une politique de protection des données qui régit (i) le traitement de données à caractère personnel, (ii) la sécurité des données traitées et (iii) l’accès aux données traitées.

Politique de FBT Avocats en matière de protection des données :

1. FBT Avocats peut être amenée à collecter vos données personnelles dans différents contextes, notamment lors de contacts professionnels, lorsque vous consultez le site web de FBT Avocats, dans le cadre de projets de collaboration ou de partenariats ou encore pour des besoins de recrutement.

2. Seules sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard du but du traitement.

3. Vos données personnelles ne sont traitées que dans des buts spécifiques. Les informations collectées à votre sujet en vue ou dans le cadre d’une relation d’affaires avec FBT Avocats peuvent être utilisées afin de vous adresser des informations juridiques thématiques, vous inviter à des évènements ou vous renseigner sur FBT Avocats et ses prestations de services.

4. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles au sein de FBT Avocats sont soumises à une obligation de confidentialité. Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, notamment en matière informatique, FBT Avocats s’assure que ces derniers sont tenus à la même obligation de confidentialité.

5. FBT Avocats veille à protéger et sécuriser vos données personnelles en prenant des mesures de sécurité informatique.

6. Vos données personnelles sont conservées selon les modalités suivantes, en fonction du type de données concernées :

– Données personnelles des clients : les données personnelles figurant dans les bases de données informatiques de FBT Avocats sont désactivées dans un délai de 3 ans à compter de la fin des rapports contractuels et sont archivées et conservées sous forme de dossiers physiques pendant 10 ans.

– Données personnelles des candidats : les données relatives à des candidatures (recrutement) sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et, dans le cas où la personne n’est pas engagée ou quitte FBT Avocats, ces données sont supprimées après une période de 3 ans suivant le dernier contact.

7. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant, ainsi que de la possibilité de poser toute question en relation avec le traitement de vos données personnelles, en nous contactant par voie postale ou en vous rendant en personne sur rendez-vous à nos bureaux de Genève ou Paris :

Notre adresse à Genève: FBT Avocats SA – Rue du 31-Decembre 47 – 1211 Genève 6 – Suisse
Notre adresse à Paris: FBT Avocats SA – 4 avenue Hoche – 75008 Paris – France

Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.

Vous avez le droit de demander une copie de vos données.

Le responsable du fichier est tenu de répondre dans un délai de 2 mois au plus à compter de la demande. Lorsque cette dernière est incomplète (par ex : absence de la pièce d’identité), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments, auquel cas le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

8. Lorsque FBT vous adresse des communications périodiques (newsletters), que ce soit sous format papier ou électronique, vous êtes en droit de vous désabonner en tout temps auxdites communications.

Si l’envoi est fait par e-mail, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement prévu à cet effet en bas de l’e-mail, d’adresser votre demande à l’adresse info@fbt.ch ou de contacter FBT Avocats par téléphone ou par courrier à l’une des adresses mentionnées au point 7 ci-dessus.

Pour les communications adressées par pli, vous pouvez vous désabonner en contactant FBT Avocats, par e-mail à l’adresse info@fbt.ch, par téléphone ou par courrier, à l’une des adresses mentionnées au point 7 ci-dessus.

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