Droit bancaire et financier
Le groupe de droit bancaire et financier conseille :
- Les banques et maisons de titres
- Les fonds de placement, gérants de fonds, directions de fonds, représentants et les groupes d’investisseurs
- Les distributeurs de fonds, de produits structurés et de produits d’assurance
- Les sociétés commerciales et industrielles et les organisations internationales dans leurs problématiques de financement
- Les gérants de fortune indépendants
- Les trustees, sociétés d’audit et sociétés fiduciaires
Réglementation bancaire et financière
- Autorisations pour banques et maisons de titres, succursales et bureaux de représentation de groupes étrangers
- Avis et analyse d’impact des nouvelles législations en matière bancaire, boursière et de lutte contre le blanchiment d’argent
- Enforcement FINMA
- Entraide internationale en matière administrative
- Contentieux financier
Placements collectifs de capitaux et autres structures analogues
- Structuration, fiscalité et enregistrement de fonds de placement suisses et approbation de fonds de placement étrangers en Suisse
- Autorisations de banque dépositaire de fonds, direction de fonds et gestionnaire, représentant de placements collectifs de capitaux
- Avis en matière d’offre de placements collectifs de capitaux et de produits structurés
- Coordination dans la structuration de véhicules d’investissement étrangers
- Structuration contractuelle (distribution, asset management, banque dépositaire, représentation, direction de fonds et SICAV)
Réglementation en matière de surveillance des assurances privées
- Statut réglementaire des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance, distribution de produits d’assurance
Gestion patrimoniale
- Gestion de fortune individuelle et collective
- Création de sociétés de gestion, affiliation aux OAR/OS et conseil en matière contractuelle
- Conseil en matière de rémunération et de responsabilité du gestionnaire
- Litiges financiers complexes
Financements
- Prêts bancaires, financements commerciaux, financements immobiliers et financements structurés
- Droits des gage et autres sûretés
- Conseil en matière de financement de négoce
