Contentieux et arbitrage
Le groupe contentieux et arbitrage assiste ses clients suisses et étrangers dans le cadre de litiges à caractère national et international devant les instances judiciaires, administratives et d’arbitrage, en particulier dans les domaines suivants :
Contentieux commercial
- Représentation et assistance dans le cadre de litiges en matière de contrats
- Représentation et assistance dans le cadre de litiges en droit des sociétés
- Actions en responsabilité du Conseil d’administration
- Contestations de la validité des décisions de l’Assemblée générale
- Litiges en lien avec les raisons de commerce
- Litiges en lien avec les transformations de sociétés (fusions et acquisitions)
- Litiges dans le domaine du droit de la concurrence
- Coordination de procédures à l’étranger
Contentieux bancaire et financier
- Représentation et assistance en matière de contrats bancaires
- Représentation et assistance en matière de responsabilité pour mauvaise gestion
- Actions judiciaires consécutives à des opérations frauduleuses
- Litiges en matière de restitution des rétrocessions dans le domaine de la gestion de fortune
Arbitrage
- Représentation et assistance dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales
- Interventions en qualité d’arbitre dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales
Contentieux du droit de travail
- Représentation des clients dans le cadre de procédures devant les juridictions des Prud’hommes
- Représentation des employeurs dans le cadre de litiges de droit collectif du travail
- Représentation et assistance dans le cadre des actions en responsabilité de l’employeur et de l’employé
- Assistance dans le cadre de transfert des rapports de travail
- Rédaction de contrats de travail, de règlements d’entreprise et de conventions collectives de travail
- Conseils et assistance dans le cadre de négociations entre employés et employeurs
- Assistance dans la négociation avec les partenaires syndicaux de conventions collectives de travail
- Assistance dans le cadre de procédures administratives relatives au droit du travail
Exécution forcée (saisie, concordat, séquestre)
- Recouvrement de créances
- Représentation dans les procédures de poursuites par voie de saisie
- Représentation dans les procédures de poursuites par voie de faillite
- Représentation dans les procédures de poursuites en réalisation de gage
- Assistance dans le cadre de mesures d’assainissement ou de procédures concordataires
- Assistance dans le cadre de procédures de séquestre
Criminalité économique
- Représentation et défense de personnes physiques et morales dans les affaires de criminalité économique
- Assistance des personnes victimes d’infractions économiques dans le cadre des procédures pénales
Entraide en matière pénale et administrative
- Représentation dans les procédures d’entraide judiciaire internationale d’Etats étrangers devant des autorités judiciaires ou administratives suisses
- Représentation dans les procédures d’entraide internationale devant la FINMA
- Représentation dans les procédures d’assistance administrative et d’entraide judiciaire en matière fiscale
