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Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026

Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.
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SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents

Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.
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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

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Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026 Mai 2026 / Droit fiscal Alain Moreau
Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission Avril 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin , Matthieu Tkatch
Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation Avril 2026 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel
SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents Mars 2026 / Tax Focus / Droit fiscal Alain Moreau
Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet) Mars 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin

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