Conventions fiscales internationales - Modernisation de la Convention fiscale franco-suisse sur les revenus et sur la fortune

L’avenant à la Convention franco-suisse signé le 27 juin 2023, actuellement en cours de ratification par la France, intègre un nouveau régime de répartition du droit d’imposer les revenus d’un salarié en situation de télétravail.

L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?

Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.

Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s'attendre ?

Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.