Droit fiscal
Le groupe de droit fiscal conseille et assiste ses clients depuis ses bureaux en Suisse et en France dans des contextes domestiques ou à composante internationale, dans les domaines suivants :
Conseil fiscal aux personnes physiques : droit suisse et français & aspects transfrontaliers
- Stratégie de structuration du patrimoine privé (acquisition, conservation, accroissement, cession et transmission)
- Transmission d’entreprises dans un contexte familial (pactes familiaux, gouvernance familiale)
- Structuration immobilière, domestique et internationale, d’actifs de jouissance, de conviction (vignoble, haras) ou de rendement ; véhicules de détention privés ou collectifs
- Appréhension fiscale des trusts, fondations et autres entités/structures de droit étranger
- Conseils relatifs à la détention de certains actifs spécifiques, notamment les objets d’art
- Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fondation caritative, fonds de dotation, etc.)
- Problématique liée à la résidence fiscale (détermination, expatriation/impatriation, justification, déclaration)
- Expertise en matière de transfert de domicile(y compris assistance en matière de permis/autorisation de séjour)
- Audits et diagnostics fiscaux pour les particuliers et les groupes familiaux
- Assistance en matière de déclaration fiscale (impôts sur le revenu et la fortune) et autres obligations déclaratives (donation, succession, plus-value immobilière, Exit tax, etc.), notamment dans des situations transfrontalières
Conseil fiscal aux entreprises
- Assistance lors de la structuration et l’implantation de l’entreprise (types de véhicule : SA, SARL, société civile, association, fondation) ; filialisation, holding, succursale / établissement stable
- Assistance lors des opérations de cession, liquidation, transfert de siège (migration), restructuration, financement
- Problématique liée à l’assujettissement fiscal de l’entreprise en Suisse ou en France, notamment en relation avec des activités/opérations transfrontalières
- Coordination de projets multi-juridictionnels
Relation avec l’administration fiscale / contentieux fiscal
- Assistance au contrôle fiscal, négociations et précontentieux
- Assistance dans les procédures d’enquêtes et d’investigations (enquêtes spéciales ; perquisition, saisie, audition, etc.)
- Assistance devant les autorités et juridictions administratives lors de contentieux fiscaux
- Assistance pour le volet fiscal des procédures diligentées par les autorités pénales
- Assistance administrative internationale en matière fiscale et en matière pénale/fiscale (entraide judiciaire) ; échange automatique de renseignements (EAR); échange spontané de renseignements (SIA)
- Interface pour les non-résidents (domiciliation et représentation)
- Assistance dans la régularisation (dénonciation spontanée) de dossiers fiscaux complexes, notamment en lien avec la détention d’avoirs financiers ou immobiliers
