Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.
FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Global Guide
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.
FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Banking and Finance, Private Client, and Tax categories in the Legal 500 EMEA 2026 guide.
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.
Notre Étude y est reconnue pour sa forte notoriété en fiscalité du patrimoine ainsi qu’en assistance précontentieuse et contentieuse.
Congratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!
L’idée d’instituer une taxation étendue à l’encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l’actualité fiscale.
Membre fondateur de la
