Droit des sociétés et contrats
Le groupe de droit des sociétés et contrats assiste les entreprises et les entrepreneurs dans les domaines suivants :
Droit civil de l’entreprise
- Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
- Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la cession, la réorganisation et la transformation de l’entreprise
Droit civil de l’entrepreneur
- Structuration et organisation juridique des investissements
- Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)
- Management buy out
Droit civil de l’actionnaire
- Rédaction de conventions d’actionnaires
- Mise en place de plans d’intéressement
Droit contractuel de l’entreprise
- Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tout autre tiers
- Rédaction et suivi de conventions intra-groupe
Protection du patrimoine de l’entreprise
- Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)
Assistance à l’entreprise en difficulté économique
- Liquidation, procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs
