La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.
Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.
La jurisprudence a fini par dégager quelques principes importants. Un récent arrêt du Tribunal fédéral permet d’illustrer les problématiques et d’appréhender les solutions retenues.
La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.
La Cour d’appel de Paris ferme la porte à l’éligibilité au dispositif «Dutreil».
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