Droit pénal économique
Composé d’avocats expérimentés, formés de manière continue aux enjeux actuels de la criminalité économique, notre groupe de travail spécialisé conseille et représente ses clients avec le plus haut niveau d’exigence.
Forts d’une expertise particulière dans les secteurs les plus exposés – notamment bancaires et financiers – nous intervenons au cœur d’environnements fortement régulés, soumis à des exigences strictes en matière de conformité (AML, sanctions, lutte anticorruption, manipulation de marchés) et caractérisés par un risque élevé de criminalité économique. Certains membres de notre équipe sont régulièrement mandatés par les autorités cantonales ou fédérales dans le cadre d’enquêtes auprès d’institutions financières ou de fondations de prévoyance. Nous sommes enfin nommés chargés d’enquête CDB par l’Association suisse des banquiers. La qualité et la complexité des dossiers que nous traitons placent notre Étude parmi les acteurs de référence en Suisse dans ce domaine.
Nous représentons nos clients devant les autorités suisses dans le cadre de procédures pénales, administratives et réglementaires liées à des enjeux de criminalité économique. Notre équipe déploie son activité également dans des procédures d’entraide judiciaire internationale en matière pénale, incluant les échanges d’informations, la coopération transfrontalière, les demandes d’assistance et les procédures de recouvrement d’actifs. Nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures civiles dites de « discovery » susceptibles de révéler des infractions pénales. Nous assurons également la défense d’intérêts dans les procédures de gel, de confiscation ou de restitution d’actifs.
Notre expérience s’étend aux enquêtes internes préventives ou liées à des procédures pénales, administratives et civiles suisses et étrangères dans des cas de blanchiment d’argent, corruption, fraude fiscale transfrontalière ou d’autres comportements illicites comme les manipulations de cours. Nous nous chargeons d’analyser les questions liées à la récolte des preuves et à leur transfert à l’étranger sous l’angle du droit suisse et conseillons nos clients sur la mise en œuvre d’actes de procédure en Suisse requis par des autorités étrangères.
Nous accompagnons enfin nos clients dans la mise en œuvre d’actions correctives ou organisationnelles adaptées, telles que l’ajustement des contrôles internes, des procédures ou des codes de conduite et les dirigeons vers des programmes de compliance sur mesure, comme les politiques AML, la prévention de la corruption et la gestion des sanctions.
Nous sommes enfin sollicités par les organes de direction d’entreprise pour réfléchir aux décisions stratégiques dans le cadre de risques pénaux ou de procédures d’auto-dénonciation réglementaire ou pénale, suisse ou étrangère (FINMA, CDB, SECO, MPC, OFAC ou DoJ aux Etats-Unis).
Défense pénale & représentation
Enquêtes internes
Compliance, prévention & mise en place de dispositifs internes
Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)
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