Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière
Taxe de 3 % : la fin de l’engagement de communication impose de revoir les structures de détention immobilière.
Annonce de la réouverture d’une cellule de régularisation fiscale en France
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et de poursuite de la transparence internationale en matière patrimoniale.
La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international
Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente […] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges…
Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption
Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.
Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse
Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.
Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.
Impôts de succession et de donation entre la Suisse et la France : analyse des risques de double imposition en l’absence de convention
De nombreuses familles suisses ont des liens importants avec la France, tant au niveau des investissements que de la présence d’héritiers résidant dans ce Pays.
SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.
Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des français
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.
France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations
L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur une période de quatre années.
Membre fondateur de la
