40% : le seuil fiscal qui redéfinit le télétravail franco-suisse !
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.
L’équipe parisienne de FBT Avocats SA a été distinguée dans le Guide Gestion de Patrimoine 2025
Notre Étude y est reconnue pour sa forte notoriété en fiscalité du patrimoine ainsi qu’en assistance précontentieuse et contentieuse.
Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif
Par une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.
Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy
Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.
Télétravail transfrontalier: un accord-cadre enfin adopté!
La dématérialisation des outils et des méthodes de travail a permis une démocratisation du travail à distance. Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus «connectés» en dehors des heures de bureau, le temps de travail n’est plus continu…
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