La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.
Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
Avec 350’000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France.
Une enquête statistique réalisée en 2022 par l’AFC auprès d’employeurs suisses de salariés «français» (i.e. domiciliés en France) imposés à la source en Suisse a révélé que 34,7% des employeurs autorisaient le télétravail de leur personnel frontalier et que, pour 7 4,8% d’entre eux, un taux de télétravail pouvant aller jusqu’à 40% répondait à leurs besoins opérationnels.
