Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.
SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.
FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Global Guide
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Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des français
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.
France : quelle fiscalité pour 2026 ?
Faute de compromis trouvé dans les délais impartis, les discussions budgétaires vont reprendre dès le mois de janvier, avec leur lot d’incertitudes.
L’équipe parisienne de FBT Avocats SA a été distinguée dans le Guide Gestion de Patrimoine 2025
Notre Étude y est reconnue pour sa forte notoriété en fiscalité du patrimoine ainsi qu’en assistance précontentieuse et contentieuse.
The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)
Congratulations to our partners for their outstanding work in their respective practice areas!
France : la tentation de l’impôt universel
L’idée d’instituer une taxation étendue à l’encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l’actualité fiscale.
Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses
La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions…
Membre fondateur de la
