The French Finance Act for 2024 has introduced a number of new measures, particularly in the area of international taxation. It has further reinforced an already particularly repressive anti-abuse provision.
In line with its reputation in tax matters, France has once again amended the rules applicable to the real estate wealth tax (hereinafter referred to as the “IFI”).
Avec 350’000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France.
Une enquête statistique réalisée en 2022 par l’AFC auprès d’employeurs suisses de salariés «français» (i.e. domiciliés en France) imposés à la source en Suisse a révélé que 34,7% des employeurs autorisaient le télétravail de leur personnel frontalier et que, pour 7 4,8% d’entre eux, un taux de télétravail pouvant aller jusqu’à 40% répondait à leurs besoins opérationnels.
