Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente […] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges…
Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.
Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d’entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.
Ce quatrième article de notre série traite du risque pénal, souvent insoupçonné, lié au défaut de vigilance en matière d’opérations financières.
Entre gestion de fortune, conseil en placement ou execution only, tout se joue dans les indices d’une relation entre la banque et son client.
Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.
Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE).
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.
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