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L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?
Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.
Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s'attendre ?
Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.
La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d'avenir ?
Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise
Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?
La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.
Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?
Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.
Impact de la conclusion d'un bail sur le gage immobilier
Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.