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Dernières publications

Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024

Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
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Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus grandes craintes du côté des particuliers.
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Echange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais

Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.
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Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
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Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?

La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.
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Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?

Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.
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Impact de la conclusion d'un bail sur le gage immobilier

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.
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Six équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 6 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ? Janvier 2025 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel
Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ? Janvier 2025 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit fiscal Alain Moreau , Jean-Luc Bochatay
Impact de la conclusion d'un bail sur le gage immobilier Janvier 2025 / Allnews / Contentieux et arbitrage Serge Fasel
Cryptomonnaies, l'autre face du jeton : les impôts Décembre 2024 / Allnews / Droit fiscal Louis Ballivet
Pour prévenir l'usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025 Novembre 2024 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Julien Le Fort

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