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Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
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L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.
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Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation

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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

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Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission Avril 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin , Matthieu Tkatch
Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation Avril 2026 / Allnews / Droit bancaire et financier Frédérique Bensahel
SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents Mars 2026 / Tax Focus / Droit fiscal Alain Moreau
Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet) Mars 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin
40% : le seuil fiscal qui redéfinit le télétravail franco-suisse ! Mars 2026 / Allnews / Droit fiscal Stéphanie Barreira

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