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Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif
En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.

La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils
Il n'est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?
Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d'un certain nombre de points.

Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024
Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière.

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.

Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.






















