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LBA et responsabilité pénale de l'entreprise en cas de blanchiment
Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l'entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

Double imposition internationale : les coulisses d’un revirement discret mais décisif
Par une décision récente, le juge de l’impôt français sécurise les transmissions transfrontalières en reconnaissant le droit à restitution intégrale de l’impôt étranger.

France : la tentation de l'impôt universel
L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?
Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.

Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.

Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.






















