Dernières publications
Echange international de renseignements fiscaux : mieux vaut agir tard que jamais
Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés à temps des prérogatives dont ils jouissent.
Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise
La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.
Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil
Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.
Budget de la France pour 2025 : ça va être sportif !
Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de Loi de finances pour 2025 va s’avérer être une sacrée course d’obstacles.
L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?
Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.