Dernières publications

Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse
Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.

Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises
De nombreux résidents suisses propriétaires d'un bien en France le détiennent sous couvert d'une société civile immobilière (SCI) française.

La clause de non-concurrence à l’ère du numérique
Toutes les signatures électroniques ne permettent pas de conclure valablement une clause de non-concurrence.

La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international
Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...






















