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Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.

Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation
La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.

Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.

Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises
De nombreux résidents suisses propriétaires d'un bien en France le détiennent sous couvert d'une société civile immobilière (SCI) française.

La clause de non-concurrence à l’ère du numérique
Toutes les signatures électroniques ne permettent pas de conclure valablement une clause de non-concurrence.

La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international
Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...






















