Dernières publications

SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents
Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.

Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)
Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.

40% : le seuil fiscal qui redéfinit le télétravail franco-suisse !
Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.

Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des français
Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.

La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international
Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...

Chaîne du risque pénal en cas de défaut d’annonce
Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.

Pacte Dutreil : plus strict, mais toujours incontournable
Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d'entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.






















