Dernières publications

Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses
La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions...

Donation (mixte) d’un bien immobilier et imposition du gain
L'imposition du gain immobilier est différée lorsque le bien est transféré par donation. Un arrêt récent du Tribunal fédéral en précise les contours.

Le churning objectivé : quelques paramètres utiles
En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Focus sur la Loi de Finances française 2025
La nouvelle Loi de Finances contient plusieurs mesures impactant la fiscalité des personnes physiques.

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption
Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.

Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse
Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.






















