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Focus sur la Loi de Finances française 2025

La nouvelle Loi de Finances contient plusieurs mesures impactant la fiscalité des personnes physiques.

France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations

L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur une période de quatre années.

Taxation des super-riches : les pistes de réflexion françaises

Face au risque politique de mécontenter les classes populaires, moyennes, voire aisées, la priorité semble désormais de taxer les contribuables « premium ».

Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?

Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.

La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international

Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...

Chaîne du risque pénal en cas de défaut d’annonce

Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.

Pacte Dutreil : plus strict, mais toujours incontournable

Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d'entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.

Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

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