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Impact de la conclusion d’un bail sur le gage immobilier

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.
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Cryptomonnaies, l’autre face du jeton : les impôts

Avec un bitcoin bientôt à 100'000 dollars, les administrations fiscales se frottent les mains.
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Pour prévenir l’usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025

Environ 15'000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d'actifs, ce qui signifie que la faillite n'est même pas traitée, faute d'actifs à réaliser.
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Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy

Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.
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Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption

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Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse

Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.
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Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise

La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.
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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption Juin 2026 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit pénal économique Frédérique Bensahel , Julien Le Fort
Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse Juin 2026 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau , Jean-Luc Bochatay
Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise Mai 2026 / Allnews / Droit pénal économique Jean-Marie Kiener , Théo Goetschin
Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ? Mai 2026 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa
Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026 Mai 2026 / Droit fiscal Alain Moreau

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