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Dernières publications

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?

La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.
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Pour prévenir l’usage abusif de la faillite, le législateur a décidé de modifier certaines règles avec effet au 1er janvier 2025

Environ 15'000 faillites sont ouvertes en Suisse chaque année. Plus de 40% des faillites sont suspendues faute d'actifs, ce qui signifie que la faillite n'est même pas traitée, faute d'actifs à réaliser.
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Constructions sur terrain démembré : une transmission encore épargnée par Bercy

Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.
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Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil

Le Tribunal fédéral et la FINMA apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.
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Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises

De nombreux résidents suisses propriétaires d'un bien en France le détiennent sous couvert d'une société civile immobilière (SCI) française.
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La clause de non-concurrence à l’ère du numérique

Toutes les signatures électroniques ne permettent pas de conclure valablement une clause de non-concurrence.
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La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international

Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...
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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Le traitement fiscal en Suisse des SCI françaises Septembre 2026 / Allnews / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Jean-Luc Bochatay
La clause de non-concurrence à l’ère du numérique Août 2026 / Allnews / Droit du travail et des assurances sociales Théo Goetschin , Serge Fasel
La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international Juillet 2026 / ASG / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau , Jean-Luc Bochatay
Chaîne du risque pénal en cas de défaut d'annonce Juillet 2026 / Allnews / Droit pénal économique Théo Goetschin , Noémie Pauli
Pacte Dutreil : plus strict, mais toujours incontournable Juillet 2026 / Allnews / Droit des sociétés et contrats , Droit fiscal Jérôme Bissardon

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