Dernières publications

Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s’attendre ?
Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord de reconnaissance mutuelle
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d'avenir ?

Conclure un pacte «Dutreil» avant une transmission d’entreprise
Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.

La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus
La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.

La difficile appréhension des SCI françaises dans un contexte international
Constituer une société civile immobilière (SCI) française pour l’acquisition d’un bien immobilier est souvent présenté comme une structuration efficiente [...] Or, ce type de véhicule d’investissement peut présenter de nombreux pièges...

Chaîne du risque pénal en cas de défaut d’annonce
Les chargés de relation, le service compliance et l’établissement lui-même sont tous exposés au risque pénal en cas de défaut d’annonce au Bureau de communication en matière de blanchiment.

Pacte Dutreil : plus strict, mais toujours incontournable
Le régime Dutreil conserve un intérêt majeur pour les transmissions d'entreprises, y compris dans un contexte franco-suisse, malgré le durcissement de ses conditions.






















