Dernières publications

Développements récents sur les rétrocessions dans le mandat de conseil
Le Tribunal fédéral et la FINMA apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

Budget de la France pour 2025 : ça va être sportif !
Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de Loi de finances pour 2025 va s’avérer être une sacrée course d’obstacles.

L’heure de la customisation des articles de luxe a-t-elle sonné ?
Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier des montres.

Dette française et fiscalité : à quoi peut-on s’attendre ?
Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur les finances publiques prend de l'ampleur.

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption
Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.

Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse
Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.






















