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Dernières publications

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026

Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement fiscal des trusts et des fondations au regard du droit fiscal français. Voici, en substance, le résumé de ces trois affaires.
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Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission

L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.
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Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation

La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.
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SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents

Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une SCI peuvent se trouver confrontés.
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Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption

Le traitement juridique du blanchiment d’argent est en mutation depuis les années 1990. L’introduction de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1998 en a été une étape majeure.
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Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse

Le Liechtenstein a mis en place depuis presque 100 ans un cadre légal particulièrement sophistiqué en matière de fondations, qu’elles soient d’utilité privée (en particulier les fondations de famille) ou d’utilité publique.
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Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise

La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.
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Sept équipes à Genève et Paris

FBT Avocats est organisée en 7 équipes spécialisées et complémentaires, réparties sur deux sites selon les groupes de compétences suivants :

Distinctions

Conférences

Nos avocats interviennent régulièrement comme orateurs à l’occasion de conférences spécialisées

Nos conférences

Publications et médias

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment d’argent et de corruption Juin 2026 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit pénal économique Frédérique Bensahel , Julien Le Fort
Fondation du Liechtenstein : opportunités et contraintes au regard de la France et de la Suisse Juin 2026 / BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein / Droit fiscal , Droit patrimonial de la famille Alain Moreau , Jean-Luc Bochatay
Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise Mai 2026 / Allnews / Droit pénal économique Jean-Marie Kiener , Théo Goetschin
Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ? Mai 2026 / Allnews / Droit des sociétés et contrats Marco Villa
Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026 Mai 2026 / Droit fiscal Alain Moreau

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