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FBT Avocats SA
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Dernières publications

La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus

18 mars 2024

La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle vient ainsi durcir encore une disposition anti-abus déjà particulièrement répressive.

Guide pratique en droit des poursuites, mainlevée et effet suspensif

12 mars 2024

En matière de droit des poursuites, les pratiques de certaines juridictions cantonales (en particulier celles de Vaud et Zurich) ont un impact direct sur le processus complexe et délicat du recouvrement de créances.

La rémunération des heures supplémentaires : aperçu général et conseils

4 mars 2024

Il n'est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi ?

Signature en ligne, signature électronique : quelle différence ?

5 février 2024

Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une signature en ligne en ayant conscience d'un certain nombre de points.

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France: la tentation de l'impôt universel

7 juillet 2025

L'idée d'instituer une taxation étendue à l'encontre des contribuables qui quittent la France revient de manière régulière dans l'actualité fiscale.

Y a-t-il subordination implicite des prêts d’actionnaires faits à une société en difficulté ?

2 juin 2025

Le Tribunal fédéral vient de rendre une intéressante décision sur la question controversée de savoir si et à quelles conditions les prêts de proches d’une société en difficulté sont subordonnés.

Tour d’horizon des principales actualités fiscales franco-suisses

26 mai 2025

La présente étude a pour objet de dresser un panorama de l’actualité fiscale suisse et française, concernant des problématiques susceptibles d’intéresser les deux juridictions...