Dernières publications

Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise
La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure des droits de mutation à titre gratuit dans de nombreux cas, alors même que le défunt (ou donateur) est domicilié à l’étranger. La surprise sera amère pour les héritiers d’une succession non préparée.

Taxation des super-riches : les pistes de réflexion françaises
Face au risque politique de mécontenter les classes populaires, moyennes, voire aisées, la priorité semble désormais de taxer les contribuables « premium ».

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le « Berne Financial Services Agreement » : quelle musique d’avenir ?
La gestion des risques cross-border constitue un défi de taille et un coût pour les prestataires de services financiers ; elle constitue aussi une préoccupation importante pour la FINMA.

Quelles mesures prendre face à l’incertitude fiscale en France ?
Entre absence de majorité à l’Assemblée Nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, les discussions budgétaires en France s’avèrent particulièrement périlleuses.