Utilisation des avoirs russes gelés : que va décider l’Europe ?
Le sort des avoirs russes a à nouveau été discuté ce jeudi 18 décembre lors d’un sommet européen à Bruxelles. Les dirigeants ont finalement décidé, dans la nuit, de ne pas recourir aux avoirs russes gelés, faute d’accord sur cette solution inédite.
FBT Avocats SA is proud to announce its recognition as a Recommended Firm in this year’s IFLR1000 Western Europe rankings
We are honoured to have been ranked in the categories of Financial Services Regulatory and Banking & Finance.
Churning : repères pratiques pour les gestionnaires de fortune
L’activité de churning se retrouve au cœur de l’actualité à la suite d’un arrêt rendu en matière pénale par le Tribunal fédéral en 2024. Dans cet arrêt, notre Haute Cour a posé des critères objectivés permettant de déterminer l’existence de churning.
LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment
Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.
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