MISE À JOUR – Actes législatifs fédéraux adoptés dans le contexte de la pandémie COVID-19

Le COVID-19 bouleverse le monde. Sa progression appelle des mesures étatiques et toute activité de l’Etat – en Suisse pour le moins – résulte d’une base légale. Depuis le 28 février 2020, le Conseil fédéral a édicté plus d’une quarantaine d’actes législatifs urgents sur la base de l’art. 185 al. 3 de la Constitution fédérale principalement. Le droit positif suisse s’en trouve bouleversé. Des dispositions parfois essentielles du droit ordinaire sont matériellement modifiées alors que les lois en question – faute pour le pouvoir exécutif d’en avoir la compétence – demeurent formellement inchangées. Il en résulte sinon une insécurité juridique, un flou que le présent document entend aider à combler d’une part en répertoriant de manière chronologique les ordonnances urgentes adoptées par le Conseil fédéral, et en renseignant d’autre part sur les modifications matérielles apportées par lesdites ordonnances au droit fédéral « pré-COVID ».