Prêt d’une société à son actionnaire: quelques points d’attention

Il est commun qu’une société fasse un prêt à son actionnaire. L’opération peut toute fois être nulle si certaines conditions ne sont pas respectées.

La société Foxtrott SA, active dans la location de jets privés, est administrée par M. Bravo, seul administrateur. Celui-ci est aussi actionnaire majoritaire de la société, à hauteur de 60%.Le solde de 40% est détenu à hauteur de 30% par M. Tango et de 10 % par Mme Alpha. Ni M. Tango ni Mme Alpha ne sont actifs au sein de Foxtrott SA. Madame Alpha est étudiante, tandis que M. Tango a sa propre raison individuelle de jardinier. M. Bravo souhaite acquérir une œuvre d’art, mais il n’a pas les liquidités nécessaires. Il envisage de faire en sorte que la société lui prête un montant de 50’000 francs, sans intérêts, pour une durée de 5 ans.