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Suitability et profil de risque : quelles sont les obligations concrètes pour le gérant de fortune indépendant?


Wealth Gram – N° 49 – février 2016
La Tribune mensuelle des membres du GSCGI
Pierre-Olivier Etique

Dans un arrêt du 28 juillet 2014, la Cour d’appel du Canton de Zurich s’est prononcée sur un litige opposant un client à son gérant de fortune indépendant. L’instance d’appel zurichoise a eu l’occasion d’analyser les devoirs contractuels du gérant de fortune vis-à-vis de son client. Dans ce contexte, la Cour consacre des développements intéressants au profil de risque du client, document-clé souvent au cœur des contentieux auxquels les gérants de fortune peuvent être confrontés.

Acey

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