Apport-cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

L’apport de titres d’une société opérationnelle à une société holding, suivi de la cession des titres apportés présente des intérêts indéniables :

• l’apporteur de titres se place sous un régime de différé d’imposition à raison de la plus-value d’apport (1), lequel est maintenu en cas de cession des titres apportés après un délai de trois ans à compter de l’apport (2) ;
• la société holding cède les titres apportés sans réaliser de plus-value lorsque la cession intervient à une date proche de l’apport. En cas de réalisation d’une plus-value, elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés dans certaines conditions, notamment si les titres apportés sont détenus depuis plus de deux ans (3).