Utilisation des avoirs russes gelés : que va décider l’Europe ?

« Ces titres [avoirs russes gelés] appartiennent à quelqu’un. Si l’on veut restreindre le droit de propriété d’une personne, il faut que certaines conditions juridiques soient réalisées. […] Cela impliquerait certainement de changer la législation. »

Le sort des avoirs russes a à nouveau été discuté ce jeudi 18 décembre lors d’un sommet européen à Bruxelles. Les dirigeants ont finalement décidé, dans la nuit, de ne pas recourir aux avoirs russes gelés, faute d’accord sur cette solution inédite. Euroclear, l’entreprise dépositaire de ces titres depuis le début de la guerre en Ukraine, s’opposait à leur utilisation.

Le jeudi 18 décembre, avant que la décision européenne ne soit prise, notre collègue Julien Le Fort était l’invité de l’émission Forum de la RTS – Radio Télévision Suisse pour s’exprimer sur le sujet.

Julien Le Fort
Avocat, Genève