Churning : repères pratiques pour les gestionnaires de fortune

L’activité de churning se retrouve au cœur de l’actualité à la suite d’un arrêt rendu en matière pénale par le Tribunal fédéral en 2024. Dans cet arrêt, notre Haute Cour a posé des critères objectivés permettant de déterminer l’existence de churning.

LBA et responsabilité pénale de l’entreprise en cas de blanchiment

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1ᵉʳ octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

21 novembre 2024 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

28 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

14 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

2 novembre 2023 – Webinaire ASG – Formation continue LBA/LSFin/LEFin

14 septembre 2023 – Webinaire ASG – Veille réglementaire : Enforcement FINMA et litiges civils

The FBT Avocats SA team has been distinguished by The Best Lawyers in Switzerland Peer Review (2026 Edition)

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