Investissements en Suisse et en France par des résidents des Emirats Arabes Unis : opportunités et contraintes

International Sanctions as a Risk of Responsibility for Financial Intermediaries

At a time when international sanctions adopted by Switzerland are on the rise, Financial intermediaries are more and more exposed to the risk of running afoul of numerous ordinances regarding sanctions and anti-money laundering provisions, or even to risks of a prudential nature.

La donation avant cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

No jab, no job.

Au cours des vingt dernières années, le droit de la responsabilité civile médicale s’est vu profondément marqué de part et d’autre de la frontière franco-suisse par la volonté des législateurs et des juges d’offrir une protection toujours plus efficace aux patients contre les aléas thérapeutiques et l’erreur humaine.

New requirements for foreign financial institutions to seek an authorization from the FINMA for their Swiss operations