Les trustees entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle

La nouvelle loi sur les établissements financiers (LEFin), dont l’entrée en vigueur est attendue le 1er janvier 2020, va assujettir à autorisation et à surveillance prudentielle près de 4’000 acteurs supplémentaires de la place financière suisse. Les trois quarts de ces acteurs sont des gérants de fortune indépendants. La LEFin introduit une obligation d’assujettissement nouvelle pour les trustees également. Ces derniers, généralement soumis à la loi sur le blanchiment d’argent – à l’instar des gérants de fortune indépendants – ne sont que rarement mentionnés dans la législation et la jurisprudence suisses. Ils font l’objet d’un dispositif spécifique dans la LFin et son ordonnance d’application, soit l’Ordonnance sur les établissements financiers, et seront désormais tenus d’obtenir une autorisation de la FINMA pour pouvoir exercer ou continuer à exercer leur activité à titre professionnel. Une fois autorisés, les trustees seront soumis à des obligations et à une surveillance prudentielles. Si les banques et les maisons de titres (actuels négociants en valeurs mobilières) seront dispensées de l’obligation d’obtenir une autorisation spécifique de trustee, tous les autres acteurs, y compris les gérants de fortune indépendants et les multi-family offices, sont visés par ce nouveau dispositif.