Des nouvelles obligations pour les établissements financiers étrangers d’obtenir une autorisation de la FINMA pour leurs activités en Suisse

La loi sur les établissements financiers, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a entraîné avec elle un nombre important de changements dans l’industrie de la gestion de fortune au sens large. L’un des changements notables est l’assujettissement à l’autorisation et à la surveillance prudentielle de la FINMA des gérants de fortune indépendants et des trustees. Si l’industrie financière appelait de ses vœux la surveillance des gérants de fortune indépendants, celle des trustees n’intéressait finalement que le milieu lui-même, néanmoins très divisé sur la nécessité d’une surveillance prudentielle d’une activité en somme très éloignée de celle de la finance. Le choix d’intégrer les gérants de fortune indépendants et les trustees à une règlementation qui s’applique par ailleurs à toutes les institutions financières – à l’exception des banques qui demeurent soumises à la loi sur les banques – comporte certaines conséquences que le marché est loin d’avoir appréhendées.