Assistance fiscale accordée par la Suisse : les (nouveaux) dangers

A la lumière d’un arrêt récent du Tribunal fédéral (« TF ») et de notre expérience, nous examinerons ci-après la pratique récente de nos autorités en matière d’« entraide fiscale », en particulier en lien avec la notion de « renseignements vraisemblablement pertinents », et les risques qu’elle peut faire naître non seulement pour le « présumé » contribuable – premier visé par une demande d’assistance – mais également pour les personnes ou entités ayant été en relation avec le premier.