Licenciement économique et travailleurs seniors

Les travailleurs seniors bénéficient-ils d’une protection particulière ? L’énumération prévue à l’art. 336 CO – qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – n’est pas exhaustive…

Alors que l’arrêt du Tribunal Fédéral du 26 juillet 2019 vient d’être publié, quelles suites faut-il envisager pour les détenteurs français de comptes UBS non déclarés ?

6 novembre 2019 – Régularisation fiscale en France : Portes ouvertes et impact de la création du smec

29 octobre 2019 – Gestionnaires de fortune collective, demande d’autorisation FINMA selon la LEFIN et autres thèmes importants

Assistance administrative en matière fiscale Suisse-France / 40’000 numéros de comptes auprès d’UBS