Certains aspects du dommage dans la gestion de fortune

Semaine judiciaire n° 8 – octobre 2008
Frédérique Bensahel, Sébastien Micotti, Jean-François Scherrer

Un nombre croissant d’arrêts a été rendu ces dernières années par le Tribunal fédéral en matière de gestion de fortune. Cette recrudescence est caractéristique de l’augmentation du nombre des litiges dans le domaine. Dans la plupart des cas, les décisions de justice sanctionnent une action menée par un client insatisfait des prestations de son mandataire et estimant – à tort ou à raison – avoir subi un dommage patrimonial. Se pose alors la question de la responsabilité du mandataire et donc celle de l’existence de la violation d’une règle contractuelle puis celle du lien de causalité avec le dommage allégué. Enfin, ce dommage doit être déterminé.