Distribution de produits et de services financiers – Toward a MiFID-type Suitability and Appropriateness

BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein – Juillet 2011
Frédérique Bensahel, Jean-Louis Tsimaratos

En Suisse, les prestataires qui offrent des produits financiers à des investisseurs sont soumis à une réglementation différenciée qui dépend du produit financier concerné, de l’activité exercée et par ailleurs du cadre contractuel dans lequel l’activité est exercée. Il n’existe par conséquent pas de règle uniforme régissant le comportement des intervenants dans le cadre de l’offre de produits financiers.