Le nouveau régime applicable aux gestionnaires suisses de placements collectifs étrangers
BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein – juillet 2012
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique
Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral a publié le message relatif à la modification de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Le projet de loi, qui doit encore passer par le vote des chambres fédérales, introduit des nouveautés essentielles touchant la garde, la gestion et la distribution des placements collectifs de capitaux
