FBT NewsLex / N°1 – Juin 2011

  • Sentences arbitrales internationales  sous l’oeil du Tribunal fédéral
  • Notification électronique des actes procéduraux
  • Le nouvel article 15 de la Convention de Lugano et Internet
  • Les employeurs face au nouveau Code de procédure civile
  • Action en libération de dette:  changements liés à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
  • De l’intérêt d’un démembrement de propriété de titres d’une société civile immobilière française endettée
  • L’apport en capital / Nouvelles dispositions légales
  • Activités transfrontalières du tiers gérant et réglementation prudentielle française
  • La rémunération des dirigeants d’entreprise – Les enjeux de l’initiative Minder