FBT NewsLex / N°13 – Février 2017

  • Echange automatique de renseignements : les risques de dommages collatéraux
  • Blocage des actifs des clients par les banques en garantie des « clawbacks » aux Etats-Unis – évolution de la jurisprudence
  • L’imposition de l’abandon de créance
  • Révision de la Circulaire FINMA 2011/1 « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA »
  • Nouvelle Circulaire FINMA 2017/6 « Transmission directe »
  • Révision partielle de l’Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire
  • Les nouvelles dispositions pénales incriminant la corruption dans le secteur privé
  • Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers : l’Arlésienne