FBT NewsLex / N°15 – Décembre 2017
- Adieu ISF, vive l’IFI : premières réflexions sur la déductibilité des passifs dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière en France
- Nouveautés dans le domaine de l’assistance internationale en matière fiscale
- Ordre falsifié et responsabilisation du client
- Un projet philanthropique est-il compatible avec un objectif d’optimisation fiscale en France ?
- Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995
- Déréglementation pour les entreprises FinTech – Modification de l’ordonnance suisse sur les banques
- Le Tribunal fédéral suisse a tranché la question du délai de prescription en matière de rétrocessions
