Projets LSFin/LEFin – Le trustee sous le projet LEFin : rencontre de deux mondes
Centre de droit bancaire et financier – octobre 2016
Fabianne de Vos Burchart
Le trust, figure discrète mais bien présente dans le paysage helvétique, entame une nouvelle étape dans son processus d’intégration et de reconnaissance en Suisse. Après la ratification de la Convention de la Haye sur les trusts (la « Convention ») en 2007, et ensuite des aménagements du droit interne opérés par le législateur, les autorités s’intéressent désormais au gardien du trust, le trustee.
En effet, dans le cadre de la réforme du droit suisse des marchés financiers, le Conseil fédéral a, en novembre 2015, intégré les trustees dans son projet de loi sur les établissements financiers (« P-LEFin ») et soumis ces derniers à une réglementation prudentielle, à l’image de celle prévue pour les gérants de fortune. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats n’a pas, à teneur de son Communiqué de presse du 17 octobre 2016, modifié le régime d’autorisation et de surveillance des trustees.
